Lutte contre les abus de la liberté d'expression en ligne : la simplicité et le juge
Quelle leçon tirer de l'explosion en vol de la loi Avia ? Outre la nécessité de prendre un peu de hauteur sur les mécanismes de régulation de la liberté d'expression, le recours à l'ordonnance sur requête, assez efficace en pratique, ...
On a rarement vu une explosion aussi complète à l'envol. De la loi Avia, le Conseil constitutionnel n'a rien laissé debout1. Un soulagement pour les tenants du « free speech » sur les réseaux sociaux. En passant, on aurait aimé que le Conseil constitutionnel soit aussi épris de liberté d'expression lorsque lui fut soumise, en 2016, la loi renforçant le secret des sources des journalistes… dont elle ne laissa rien non plus. Pour la loi Avia en tout cas, tout a sauté : retrait dans ... 27 août 2020 - Légipresse N°384
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Haine en ligne
Chroniques et opinions
Après la censure de la loi contre la haine en ligne, quel avenir pour la répression des contenus haineux sur internet ?
La décision du Conseil constitutionnel censurant la quasi-intégralité de la loi Avia ne doit pas marquer pour autant un coup d'arrêt à la répression des contenus haineux sur internet. Les obligations imposées par la loi, redéfinies en ...
La loi no 2020-766 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, qui avait notamment pour objectif de renforcer la responsabilité des opérateurs de plateforme en ligne, est mort-née.
Le Conseil constitutionnel a censuré une majeure partie de ses dispositions au point qu'il n'en reste quasiment plus rien1. Tout au plus ont survécu quelques dispositions résiduelles, comme la création d'un parquet spécialisé, la simplification du signalement des contenus litigieux ou la ... 27 août 2020 -
- Légipresse N°384
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Communication numérique
Chroniques et opinions
La censure de la loi Avia par le Conseil constitutionnel
« Morte née », « vidée de sa substance », « explosion à l'envol »… les qualificatifs ne manquent pas pour formuler l'ampleur de la censure de la loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, dite « Loi Avia », ...
Légiférer, c'est prendre des risques. Il en va a fortiori ainsi dans le champ d'une liberté fondamentale, lorsqu'il s'agit d'en prévenir et sanctionner les abus. Une députée courageuse vient de l'apprendre à ses dépens : on ne touche qu'en tremblant à la liberté d'expression. Il faut même que la main tremble tellement qu'elle ne parvienne plus à fixer le trait de ce qui est permis ou interdit afin de garantir l'exercice le plus large possible de cette liberté. Voilà, sommairement ... 27 août 2020 - Légipresse N°384
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06/07/2020
Audiovisuel
La régulation du financement et de la diffusion dans ...
24/06/2020
Droit économique
Les artistes-auteurs face à la crise du covid-19
13/05/2020
Le « nouveau » droit des marques en France : aspects de ...
13/04/2020
Droit à l'oubli
Droit à l'oubli : les moteurs de recherche et la liberté ...
05/03/2020
Communication numérique
Réseaux sociaux, médias en ligne et partage de contenus : ...