Le rôle de l'habillage d'une chaîne de télévision est de créer une indentité visuelle qui est pour le téléspectateur son élément de reconnaissance caractéristique et récurrent. Si, inévitablement, une séquence animée télévisuelle est composée d'images et dans une moindre mesure, de son, ainsi que du ou des mots qui constituent le nom de l'émission, il n'est pas habituel que les mots fassent office d'images en constituant à eux seuls celles-ci ; car si les mots sont ... 1^er janvier 1999 - Légipresse N°158

Saisie d'une demande d'interdiction sous astreinte d'utiliser leur nom dans une bande dessinée célèbre, la cour d'appel souligne qu'aucun rapprochement n'est possible entre les personnages de fiction nommés Bidochon, couple de Français moyens grotesques et frustres, et les appelants que les témoins présentent dans leur attestation comme une famille honorable intégrée dans la vie sociale et professionnelle.Il n'existe aucune référence à l'adresse du couple, à l'environnement familial ... 1^er janvier 1999 - Légipresse N°158

Toute personne a, sur son image et sur l'utilisation qui en est faite, un droit exclusif qui lui permet de s'opposer à sa diffusion sans autorisation expresse et spéciale. En l'espèce, la société appelante a reproduit, sans son autorisation préalable, la photographie d'un footballeur à des fins commerciales et publicitaires dans le cadre d'un magazine à vocation pornographique. Il importe peu que la Coupe d'Europe soit un événement public et que l'intéressé, en raison de ses ... 1^er janvier 1999 - Légipresse N°158