Si les propos poursuivis manifestent une hostilité évidente à l'égard de la partie civile, il reste que cette hostilité n'est motivée que par une divergence idéologique, les attaques étant dirigées contre des organes politiques dans des conditions exemptes d'attaques personnelles et ne traduisant pas une animosité personnelle exclusive de bonne foi. Les propos qui imputaient en l'espèce au Front national de ficher ses opposants « dans un but d'élimination physique ultérieure», ... 1^er novembre 2001 - Légipresse N°186

Rapporter les propos des personnes qui considéraient Christine Villemin comme pouvant être la meurtrière de son fils porte atteinte à l'honneur de celle-ci. En l'espèce, l'auteur de l'article ne reprend pas ces accusations à son compte personnel mais, en sa qualité de journaliste, relate les rumeurs qui ont couru à l'époque et qui ont pris une consistance certaine puisque la demanderesse a, pour ces faits, été inculpée. Il ne pouvait, faisant le récit chronologique de l'affaire, ne ... 1^er novembre 2001 - Légipresse N°186

Bien que ni la forme, ni le nombre d'exemplaires imprimés, ne suffisent à établir la publicité d'un envoi de lettres, dès lors qu'il est démontré que celui-ci n'avait pas le caractère d'une correspondance personnelle et privée, qu'il n'était nullement personnalisé et qu'aucune précaution ou consigne de confidentialité n'avait été prise, ces lettres ont fait l'objet d'une diffusion publique. En l'espèce, un dossier envoyé à tous les membres de l'Assemblée nationale, à ... 1^er novembre 2001 - Légipresse N°186