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Diffamation
/ Jurisprudence


01/05/1997


Admission de la bonne foi



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Le bénéfice de la bonne foi doit être accordé au journaliste qui a produit de très nombreux documents établissant que son enquête, mettant en cause les activités d'un banquier suisse, a été sérieuse, minutieuse et objective. Dès lors que, en l'absence de toute animosité personnelle, il a agi dans l'intention légitime d'informer ses lecteurs.
Cour de cassation, 2e ch. civ., 15 janvier 1997, J.-P. Aubert c/ K. Laske et L'Événement du Jeudi
 
1er mai 1997 - Légipresse N°141
64 mots