Un ouvrage consacré à un comique a repris l'intégralité d'un article paru dans Le Monde et faisant suite à un entretien avec Coluche. Si l'éditeur a obtenu l'autorisation du quotidien, il n'a en revanche pas demandé celui de l'auteur de l'article qui l'a donc assigné pour contrefaçon. Lui refusant tout d'abord la qualification d'oeuvre de collaboration à l'article – le comique s'étant contenté d'apporter des réponses spontanées aux questions de l'auteur, sans qu'il en ressorte ... 1^er janvier 2009 - Légipresse N°258

Reprochant à la société Warner Music France et à la FNAC d'avoir commercialisé un CD qui, en raison d'un dispositif anticopie dont il était pourvu, ne pouvait être lu ni reproduit sur le disque dur de son ordinateur, un consommateur, soutenu par l'association UFC Que Choisir les a assignées devant le tribunal aux fins d'interdiction d'utilisation de mesures techniques de protection empêchant la copie privée de ce disque. Le jugement rendu en sa faveur par le TGI de Paris a été ... 1^er janvier 2009 - Légipresse N°258

La société commercialisant des pistolets à impulsion électrique a incriminé les propos d'un candidat à l'élection présidentielle qui, faisant état d'un rapport qui explique que ces pistolets « auraient probablement fait taire plus de 150personnes aux USA », a précisé que « dans le meilleur des cas, il y a des doutes, dans le pire, le Taser peut tuer ». Pour le juge, l'insinuation selon laquelle la société commercialise sciemment une arme censée avoir seulement des effets ... 1^er janvier 2009 - Légipresse N°258