Apprenant qu'une société anglaise s'apprêtait à mettre en vente un DVD dans lequel figuraient des extraits d'une émission diffusée sur l'ORTF, l'INA, devenu propriétaire des archives de ce dernier par les lois de 1974, 1982 et 1986, a assigné la société en contrefaçon pour commercialisation, sans son autorisation, d'oeuvres audiovisuelles sur lesquelles il détenait donc des droits de producteur. Le juge a tout d'abord rappelé que les éditions et commercialisations de vidéogrammes ... 1^er janvier 2009 - Légipresse N°258

Considérant que les deux suites apportées par un écrivain aux Misérables portaient atteinte à l'intégrité de l'oeuvre et la dénaturaient, l'héritier de Victor Hugo, rejoint par la Société des Gens de Lettres, a assigné leur éditeur pour atteinte au droit moral, puis, débouté, a interjeté appel de la décision. La cour a relevé que si Victor Hugo avait officiellement pris une position respectueuse de l'oeuvre de l'écrivain, il ne pouvait en être déduit qu'il fût hostile à ... 1^er janvier 2009 - Légipresse N°258

En l'espèce, le créateur d'un site internet a mis en ligne le texte d'un auteur relatif à un contentieux civil l'opposant au neveu et ayant-droit de l'écrivain Antonin Artaud. Ce dernier a obtenu le retrait du texte par le créateur du site qui lui a alors adressé un message électronique avant de le rendre accessible sur son site. Le message comportant nombre d'expressions pouvant encourir la qualification d'injure, le neveu de l'écrivain en a poursuivi l'auteur.Celui-ci se prévalait ... 1^er janvier 2009 - Légipresse N°258