Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Maina Belhocine

Etudiant
Adrien Dargent

Intervenant

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Audiovisuel > Le CSA a donné son accord au rachat par TF1 des chaînes gratuites du Groupe AB, TMC et NT1 - Audiovisuel

Audiovisuel
/ Jurisprudence


01/04/2010


Le CSA a donné son accord au rachat par TF1 des chaînes gratuites du Groupe AB, TMC et NT1



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



Le CSA a donné son accord au rachat par TF1 des chaînes gratuites du Groupe AB, TMC et NT1, en ajoutant de nouvelles conditions, notamment en matière de programmes, à celles déjà fixées par l'Autorité de la concurrence (v. Légipresse n° 269-I, p. 23). Ainsi, les chaînes devront diffuser des productions originales et inédites, sans utiliser uniquement le catalogue de programmes de TF1. TMC devra diffuser 365 heures par an de programmes inédits entre 14h00 et 23h00 et NT1 au moins 456 ...
 
1er avril 2010 - Légipresse N°271
218 mots