Pour relever le caractère diff amatoire des passages poursuivis du reportage d'investigation et refuser le bénéfi ce de la bonne foi à son auteur, la cour d'appel avait admis que ce dernier avait poursuivi un but légitime en recherchant si la société, chambre de compensation internationale visée par les investigations, off rait les garanties de transparence nécessaire et ne favorisait pas des transferts fi nanciers frauduleux ou des opérations de blanchiment, et qu'aucune animosité ... 1^er mars 2011 - Légipresse N°281

En l'espèce, une fondation d'entreprises ayant pour objet d'encourager les secteurs économiques stratégiques français et de concourir à la transparence des échanges avait publié sur son site internet un « baromètre de transparence » des onG. Y fi gurait en dernière place, avec une note zéro, une SarL nommément désignée. La société visée avait assigné du chef de diff amation le président de la fondation à l'origine du baromètre, ainsi que le directeur de la publication d'un ... 1^er mars 2011 - Légipresse N°281

En l'espèce, un site satirique d'information avait publié un article présentant un ancien champion de judo, engagé depuis dans la vie politique, comme figurant sur une liste de titulaires de comptes bancaires établis au Lichtenstein et faisant l'objet d'une enquête des services fiscaux. L'éditeur avait publié un démenti sur son site, après avoir reçu un appel téléphonique du cabinet du ministère du Budget qui réfutait cette affirmation, tout en maintenant la mise en ligne desdites ... 1^er mars 2011 - Légipresse N°281