Un publicitaire proche de l'ancien président de la République lorsque ce dernier était en exercice avait découvert que des propos qu'il avait tenus en privé avaient été enregistrés à son insu par un conseiller de l'ancien président, dont des extraits avaient été mis en ligne sur un site d'informations, et retranscrits dans un journal hebdomadaire. Il a alors saisi le tribunal par voie de référé, invoquant une atteinte à sa vie privée et demandant, outre le retrait des articles ... 1^er avril 2014 - Légipresse N°315

En l'espèce, à la suite de la publication, dans un magazine d'actualité people, d'un article consacré aux vacances à l'Île Maurice de l'ancienne compagne du président de la République, accompagné de photographies la montrant en maillot de bain et annoncé en page de couverture, celle-ci avait saisi le juge des référés, invoquant une atteinte à sa vie privée et à son droit à l'image. Le juge retient qu'en annonçant de la sorte le séjour à l'Île Maurice de la demanderesse, en ... 1^er avril 2014 - Légipresse N°315

S'étant reconnu dans le personnage “héros” d'un programme de “justice téléréalité” en cours de diffusion, un médecin récemment acquitté du meurtre de sa femme, poursuivait en référé sur le fondement des articles 9 et 1382 du Code civil, les sociétés de production et de diffusion dudit programme, pour obtenir la cessation de sa diffusion. Les sociétés défenderesses soulevaient la nullité de l'assignation délivrée au motif que les faits qui sont imputés au médecin ... 1^er avril 2014 - Légipresse N°315