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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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JURISPRUDENCE

Injure
Jurisprudence

Le mot « fasciste », employé entre adversaires politiques, est dépourvu de caractère injurieux

L'appréciation du caractère injurieux relève du pouvoir du juge ; elle doit être effectuée en fonction du contexte, en tenant compte des éléments intrinsèques comme extrinsèques au propos, de manière objective, sans prendre en ...
En l'espèce, un homme politique avait réagi à l'occasion de la publication d'un sondage plaçant la présidente du Front national en tête au premier tour de l'élection présidentielle de 2012, s'exprimant en ces termes : « Non, tout ça est une guignolisation de la politique qui est absolument invraisemblable. Pourquoi voudriezvous que le peuple français soit le seul peuple qui ait envie d'avoir un fasciste à sa tête ? (…) », propos diffusés sur une chaîne de télévision le même ... 1er mai 2014 - Légipresse N°316
400 mots - 1 décision de justice
Liberté d'expression
Jurisprudence

Plainte visant des journalistes ayant révélé l'identité d'agents de la Dcri dans un livre, pour atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation

L'article 413-13 du Code pénal incrimine « la révélation de toute information qui pourrait conduire, directement ou indirectement, à la découverte de l'usage, en application de l'article L. 2371-1 du Code de la défense, d'une identité ...
En l'espèce, trois journalistes avaient été cités devant le tribunal correctionnel pour avoir révélé l'identité et les fonctions de plusieurs agents de la Direction centrale du renseignement intérieur (Dcri) dans le livre L'espion du président dont ils étaient les auteurs, sur le fondement de l'article 413-13 du Code pénal issu de la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2) de 2011. Les journalistes avaient soulevé une Qpc, ... 1er mai 2014 - Légipresse N°316
407 mots - 1 décision de justice
Liberté d'expression
Jurisprudence

Résiliation du contrat d'un journaliste auteur d'un tweet injurieux et sexiste, susceptible de nuire à l'image de la station de radio qui l'emploie

Un journaliste sportif avait signé un « contrat de consultant rugby » avec une station de radio. Aux termes de ce contrat, le journaliste s'était engagé à n'adopter aucun comportement et à ne faire aucune déclaration ou écrit qui soient de nature à nuire à l'image et aux valeurs de l'antenne visée ; dans le cas contraire, la station de radio se réservait la possibilité de résilier le contrat, sans préjudice de toute demande éventuelle de dommages et intérêts en réparation du ... 1er mai 2014 - Légipresse N°316
446 mots - 1 décision de justice
01/05/2014

Présomption d'innocence

Suppression, ordonnée en référé, d'articles mis en ligne ...

01/05/2014

Procédure

Plainte exercée par une femme politique des chefs de diff ...

01/05/2014

Diffamation

Limites admissibles de la liberté d'expression dans la ...

01/05/2014

Diffamation

Les attaques personnelles font échec à l'exception de ...

01/05/2014

Diffamation

Publication d'une interview comportant des propos diff ...