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Vie privée
/ Jurisprudence
01/04/2014
Retrait ordonné en référé d'enregistrements clandestins des conversations privées d'un conseiller de l'ancien président de la République diffusés dans la presse
Un publicitaire proche de l'ancien président de la République lorsque ce dernier était en exercice avait découvert que des propos qu'il avait tenus en privé avaient été enregistrés à son insu par un conseiller de l'ancien président, dont des extraits avaient été mis en ligne sur un site d'informations, et retranscrits dans un journal hebdomadaire. Il a alors saisi le tribunal par voie de référé, invoquant une atteinte à sa vie privée et demandant, outre le retrait des articles ...
Tribunal de grande instance, Paris, Jugement rendu en état de référé, 10 mars 2014, J. M. Goudard c/ SA Les Éditions Maréchal Le Canard enchaîné et a.