La liberté d'expression est un droit dont l'exercice revêt un caractère abusif dans les cas spécialement déterminés par la loi.En l'espèce, une société diffusant des annonces à caractère immobilier avait découvert qu'étaient postés sur un forum de discussion en ligne des messages qu'elle estimait diffamatoires à son encontre. Elle avait saisi le tribunal pour obtenir la suppression des messages incriminés. Celui-ci l'avait déboutée de ses demandes.La cour d'appel avait ... 1^er mai 2014 - Légipresse N°316

En l'espèce, un article avait été publié dans un journal quotidien d'actualités consacré aux « buzzo-réacs », ainsi introduit : « Alain Soral est passé de mode. Mais il reste Dieudonné, Robert Ménard et Thierry Meyssan (…) ». Il était écrit que « Leurs diverses provocations, leur entretien de l'idéologie antisémite et leur ironie constante devraient les écarter du débat public ». Un des hommes visés, journaliste et homme politique, avait porté plainte contre le directeur ... 1^er mai 2014 - Légipresse N°316

Un chirurgien hospitalier avait fait citer devant le tribunal correctionnel les signataires d'un article publié dans un journal dans lequel il était mis en cause, du chef de diffamation publique envers un fonctionnaire public, sur le fondement de l'article 31 de la loi du 29 juillet 1881. Les juges du premier degré avaient dit la prévention établie après avoir rejeté l'exception de nullité de la citation prise de ce qu'elle visait, à tort, la qualité de fonctionnaire public. Le ... 1^er mai 2014 - Légipresse N°316