En l'espèce une société d'édition, dont le catalogue était composé d'oeuvres du Moyen-Âge et de la Renaissance, avait saisi le tribunal d'une action en contrefaçon après avoir découvert que de nombreux textes provenant de recueils dont elle était l'éditrice étaient repris sur un site internet, sans son autorisation. Pour le tribunal, dans la mesure où les textes reproduits l'ont été sans commentaires et autres éléments de compréhension fournis par les transcripteurs, il ... 1^er juillet 2014 - Légipresse N°317

En l'espèce un thérapeute, condamné en appel dans le cadre d'une affaire de dopage survenue dans le cyclisme professionnel, avait découvert qu'une dépêche, mise en ligne sur le site d'une agence de presse faisait état de sa condamnation et comportait des informations erronées, susceptibles de porter atteinte à son honneur et sa considération. Il avait porté plainte et s'était constitué partie civile du chef de diffamation envers un particulier. Le journaliste auteur de la dépêche ... 1^er juillet 2014 - Légipresse N°317

La Cour juge tout d'abord que l'activité d'un moteur de recherche consistant à trouver des informations publiées ou placées sur internet par des tiers, à les indexer de manière automatique, à les stocker temporairement et, enfi n, à les mettre à la disposition des internautes selon un ordre de préférence donné doit être qualifi ée de « traitement de données à caractère personnel », au sens de la Directive 95/46/CE. L'exploitant de ce moteur de recherche doit être considéré ... 1^er juillet 2014 - Légipresse N°317