Propos proférés dans une cour d'immeuble constitutifs du délit d'injures publiques

Un particulier avait été cité devant le tribunal correctionnel du chef d'injures publiques à caractère racial pour avoir tenu les propos suivants : « sale bougnoule vous êtes juste tolérés ici » envers un voisin, dans une cour commune d'immeuble. Le tribunal avait déclaré le prévenu coupable du délit visé. La cour d'appel avait confirmé le jugement au motif, notamment, que les propos incriminés, également entendus par l'épouse de la partie civile, avaient été proférés dans ...