Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Esther Pelosse

Stagiaire juridique
catherine meurin

stagiaire en cabinet d'avocats
dechert

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Droit d'auteur > L'Alliance de la presse d'information générale et Google renouvellent leur accord sur les droits voisins - Droit d'auteur

Editeurs de presse
/ Flash


23/01/2025


L'Alliance de la presse d'information générale et Google renouvellent leur accord sur les droits voisins



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



L'Alliance de la presse d'information générale (APIG) et Google ont annoncé le 14 janvier le renouvellement de leur accord-cadre au titre des droits voisins. Cet accord, conclu pour trois ans, prend la suite du précédent signé en 2022 qui arrivait à son terme en 2024. Il confirme l'engagement de Google à rémunérer les éditeurs de presse pour l'utilisation de leurs contenus sur ses plateformes en application de la directive DAMUN transposée dans la loi du 24 juillet 2019. L’accord ...
 
23 janvier 2025 - Légipresse N°432
436 mots