Assises du numérique: quelques pistes de travail à relever

Eric Besson a ouvert le 29 mai les Assises du numérique, au cours desquelles il a présenté 27 pistes de travail, en vue de l'élaboration d'un plan dont les grandes lignes seront soumises à concertation avant sa publication fin juillet, pour une mise en oeuvre à la rentrée. Outre de nombreuses mesures destinées à réduire la fracture numérique et développer le e-comm e rce, M. Besson estime que les contenus numériques « méri - tent d'être mieux pris en compte par les politiques publiques de soutien à la création », citant l'exemple des jeux vidéos dont les créateurs bénéficient désormais depuis le décret du 31 mai 2007 d'un crédit d'impôt. Une piste de travail propose aussi de « sécuriser la diffusion de l'écrit et le développement de la presse dans l'économie du numérique ». En particulier, les Assises proposent de lancer une réflexion sur le statut de l'oeuvre de presse dans l'univers numérique. M. Besson re p rend également une des propositions du rapport Tessier « La presse au défi du numérique »: la labellisation « informa - tion en ligne » dans un cadre d'autorégulation. Autre piste fortement revendiquée par les éditeurs de presse et reprise par M. Besson : l'harmonisation des taux de TVA e n t re le mode matériel et immatériel. Parmi d'autres propositions, certaines concernent la publicité, avec notamment la création d'un groupe de travail sur l'harmonisation des critères publicitaires des régies et la possibilité d'élargir la loi Sapin afin de ne pas défavoriser les autres médias, notamment la presse écrite. Le site i n t e rnet www.assisesdunumerique.fr recense les débats en cours et est ouvert aux propositions.