Catherine Tasca a annoncé que les décrets fixant les règles applicables aux nouveaux services de la télévision numérique terrestre exigeaient un « travail approfondi en concertation avec les professionnels» et que, pour cela, ils seraient publiés vers le 15 décembre, soit avec deux mois de retard.Comprenant la nécessité de reporter cette publication, le CSA doit également repousser la date limite de dépôt des candidatures pour ces services, celle-ci devant intervenir 45 jours ... 1^er novembre 2001 - Légipresse N°186

Le 3 octobre, le CSA a adopté une recommandation qu'il a adressée à l'ensemble des radios et des télévisions. Il y déclare apprécier la retenue et la maîtrise dont la plupart des médias ont fait preuve à la suite des attentats survenus aux États-Unis.Le Conseil demande à l'ensemble des opérateurs de prêter, dans l'exercice de leur responsabilité éditoriale, une attention particulièrement scrupuleuse aux principes de liberté, de tolérance, de dignité des personnes, notamment ... 1^er novembre 2001 - Légipresse N°186

Le 8 octobre dernier, le CSA et TF1 ont signé la nouvelle convention qui autorise la chaîne à émettre pour cinq ans renouvelables à compter du 1er janvier 2002. Les principales modifications de la convention portent sur les obligations générales et déontologiques de la chaîne, l'information économique et financière qu'elle aura à délivrer au Conseil et ses engagements en matière de programmes pour la jeunesse. Dans le cadre de ces émissions, la chaîne s'est engagée à mieux ... 1^er novembre 2001 - Légipresse N°186