Le 8 octobre dernier, le CSA et TF1 ont signé la nouvelle convention qui autorise la chaîne à émettre pour cinq ans renouvelables à compter du 1er janvier 2002. Les principales modifications de la convention portent sur les obligations générales et déontologiques de la chaîne, l'information économique et financière qu'elle aura à délivrer au Conseil et ses engagements en matière de programmes pour la jeunesse. Dans le cadre de ces émissions, la chaîne s'est engagée à mieux ... 1er novembre 2001 - Légipresse N°186
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Audiovisuel
Flash
Éventuelle révision des règles d'annonce pour les programmes courts
Face à la multiplication sur les antennes des différents chaînes, de programmes courts dont la diffusion semble incompatible avec une annonce plus de deux semaines à l'avance, le CSA, soucieux de l'intérêt du téléspectateur et du respect d'une concurrence loyale, a décidé d'engager une réflexion sur une possible adaptation des règles d'annonce pour de tels programmes. Les responsables de TF1, France 2, France 3 et M6 ont été invités à formuler des propositions. 1er novembre 2001 - Légipresse N°186
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Droit d'auteur
Flash
Présentation en Conseil des ministres d'une recommandation relative à la mise en uvre du droit de prêt
La ministre de la Culture a présenté en Conseil des ministres une communication relative à la mise en uvre d'un droit de prêt en bibliothèque. Deux sources de financement l'alimenteront : un prêt payé à l'achat des ouvrages consistant en un versement par les fournisseurs de 6 % du prix du livre acquis par les bibliothèques ; un prêt payé forfaitaire sous la forme d'un versement annuel, par l'État, de 1,5 euro par inscrit en bibliothèque publique et de 1 euro par inscrit en ... 1er novembre 2001 - Légipresse N°186
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01/11/2001
Droit d'auteur
Publication de la directive européenne relative au droit de ...
01/11/2001
Internet
Amendement visant à réduire le taux de TVA auquel est ...
01/11/2001
Internet
Le gouvernement présente ses amendements destinés à ...
01/10/2001
Radio
Le CSA envisage de simplifier les catégories de radios ...
01/10/2001
Publicité
Transposition de la directive communautaire relative à la ...