Quatorze organismes (ADAMI, SAIF, SPEDIDAM, CLCV, UFCQue chosir, UNAF…) ont signé, le 11 mai dernier, la Charte de l'alliance public-artiste. Dans la lignée de l'Alliance formée le 24 mai 2004 en réaction aux premières poursuites judiciaires menées contre les internautes adeptes de peerto- peer, public et artistes ont en effet décidé de s'allier afin de faire valoir une convergence de points de vue inédite.Dans l'attente du débat parlementaire sur les transpositions de la directive du ... 1^er juin 2005 - Légipresse N°222

Les ministres européens de la Culture, à l'initiative du commissaire européen chargé de la société de l'information et des médias, ont adopté, le 17 mai 2005, une déclaration dite “déclaration de Cannes“ relative au téléchargement de films par internet. Une déclaration similaire, axée sur la diversité culturelle, avait été adoptée l'an passé dans le cadre de la journée de l'Europe au festival de Cannes. Cette année, les débats se sont orientés sur la contrefaçon et les ... 1^er juin 2005 - Légipresse N°222

La commission indépendante sur la copie privée (“commission d'Albis“) a adopté, à une large majorité, une baisse de 1,59 à 1,27 euro de la rémunération pour copie privée applicable au DVD vierge, à partir du 1er juillet. Par ailleurs, elle s'est prononcée pour une application de la redevance pour copie privée aux clés USB et aux disques durs externes haute capacité, dont le montant sera fixé au plus tard début 2006.Cette perspective a provoqué le départ des négociations des ... 1^er juin 2005 - Légipresse N°222