La CNIL précise le régime dérogatoire du correspondant à la protection des données pour la presse
Afin de concilier la liberté de la presse avec la protection de la vie privée, l'article 67 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi du 6 août 2004, a introduit un régime dérogatoire pour les traitements mis en uvre à des fins de journalisme. Les organismes de presse n'ont pas à déclarer ces traitements mais doivent, en contrepartie, désigner un correspondant à la protection des données. À l'occasion de l'avis ... 1er mai 2005 - Légipresse N°221
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Journaliste
Flash
Projet de loi portant création d'une association et d'un code de bonne conduite pour les journalistes financiers
Le projet de loi pour la confiance et modernisation de l'économie, transposant les directives européennes sur les abus de marché, a été adopté le 13 avril en Conseil des ministres.Ce texte prévoit notamment la création d'une association et d'un code de bonne conduite pour les journalistes financiers qui produisent ou diffusent des « recommandations d'investissement », notion restreinte aux articles ou recommandations télévisées « qui comportent une recommandation d'investissement ... 1er mai 2005 - Légipresse N°221
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Journaliste
Flash
Le Conseil de l'Europe adopte une résolution sur les conditions de travail des journalistes en zone de conflit
L'enlèvement de la journaliste française Florence Aubenas, de son guide Hussein al-Saadi ainsi que celui de trois journalistes roumains ont donné lieu, le 28 avril dernier, à l'adoption d'un débat d'urgence à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Au-delà de l'appel à la « libération immédiate des otages», l'Assemblée a adopté une résolution sur les conditions de travail des journalistes en zone de conflit. Rappelant qu'« une situation de guerre ou de conflit ne ... 1er mai 2005 - Légipresse N°221
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01/05/2005
Radio
Le CSA lance une consultation publique sur la radio ...
01/04/2005
Audiovisuel
Demande d'exclusion du secteur audiovisuel de la directive ...
01/04/2005
Audiovisuel
Création d'un groupe d'études à l'Assemblée nationale ...
01/04/2005
Audiovisuel
Parution du décret relatif à l'agrément des uvres ...
01/04/2005
Audiovisuel
Le CSA publie sa recommandation relative au référendum sur ...