Avis défavorable du CSA sur le projet de décret relatif aux décrochages locaux exceptionnels

Le CSA a rendu, le 21 juin 2005, un avis défavorable sur le projet de décret relatif aux décrochages locaux exceptionnels des services de télévision à vocation nationale diffusés par voie hertzienne terrestre. Ce texte prévoit pour les programmes se rapportant à une compétition sportive saisonnière un régime spécifique, autorisant de factoet sans limitation des décrochages locaux comportant des messages publicitaires nationaux.
Il permettrait ainsi à M6 de diffuser les matchs du championnat de Ligue 1 de football de certains clubs, le soir même de la rencontre après minuit. Pour le Conseil, la rédaction retenue dans le projet de décret, notamment par sa référence à la saison sportive, ouvre de larges possibilités de décrochages, uniquement contrebalancées par le critère tenant à la « grande importance» de l'événement pour le public local et par la délivrance d'une autorisation par le CSA. Toutefois, le Conseil estime qu'il ne sera pas en mesure, à la date à laquelle il statuera, d'apprécier l'importance de l'événement pour le public local et sera contraint de prendre la même décision pour tous les décrochages liés à une saison sportive. De tels décrochages locaux, loin d'être exceptionnels, risqueraient au contraire d'être réguliers. Comprenant des publicités nationales, ils seraient susceptibles de mettre en cause les ressources publicitaires des médias locaux et de ce fait de constituer une menace pour le principe constitutionnel de pluralisme.