Cinq directives relatives aux télécommunications en préparation
Le Conseil Télécommunications qui s'est réuni le 2 mai dernier a appuyé l'approche de la Commission européenne pour la réforme du cadre réglementaire des communications électroniques. La Commission a en effet annoncé pour juin 2000 l'adoption de cinq directives relatives à un cadre de l'infrastructure des télécommunications, aux licences et aux autorisations, à l'accès à l'interconnexion, au service universel et droits des consommateurs, et à la protection des données dans ... 1er juin 2000 - Légipresse N°172
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Télévision
Flash
Le CSA se déterminera prochainement sur la télévision locale à Paris
Le CSA fera connaître dans les prochaines semaines le résultat de son étude de faisabilité sur l'opportunité de lancer un appel à candidatures à Paris pour une fréquence de télévision analogique.Il s'agit en effet de déterminer si une telle fréquence est disponible en région parisienne, compte tenu des besoins en matière de numérique hertzien. Dans ce cas, un appel à candidatures serait alors lancé pour une fréquence sur le canal 35 depuis la Tour Eiffel. Le Monde, en ... 1er juin 2000 - Légipresse N°172
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Télévision
Flash
Catherine Tasca appelle à une meilleure représentation des minorités ethniques à la télévision publique
Catherine Tasca a demandé au Premier ministre de publier un décret modifiant le cahier des charges des chaînes publiques afin de mieux représenter les minorités ethniques. « C e texte doit rappeler avec force les objectifs prioritaires qui doivent animer l'action des chaînes publiques et leur programmation pour tenir compte de la richesse et de la diversité des origines et des cultures constitutives de la société française, lutter contre la discrimination et faciliter une approche ... 1er juin 2000 - Légipresse N°172
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01/05/2000
Audiovisuel
Catherine Tasca inscrit son action dans la continuité de ...
01/05/2000
Audiovisuel
Vers une réforme des aides à la production audiovisuelle
01/05/2000
Internet
Loi sur la protection des mineurs internautes aux Etats-Unis
01/05/2000
Droit d'auteur
Rémunération de la copie privée numérique
01/05/2000
Droit d'auteur
La Communauté européenne approuve les traités de l'OMPI ...