Christian Paul rend son rapport sur la corégulation d'internet

Le député Christian Paul a remis le 29 juin dernier au Premier ministre son rapport sur la régulation d'internet (v. Flash LP n° 168-I, p. 2). Ce rapport propose la création, dès le début de l'année 2001, d'un organisme de type nouveau baptisé “Forum des droits sur internet”, espace de dialogue et de coopération entre les acteurs de la régulation (pouvoirs publics, entreprises et utilisateurs privés), destiné à favoriser l'adaptation du droit au contexte nouveau de la société de l'information. Le Forum proposé ne fixe pas de règles, ne labellise pas de codes déontologiques et ne statue pas sur les cas individuels, mais émet des “recommandations fortes”. Cet organisme, de type associatif, fonctionnerait essentiellement en ligne et s'organiserait autour de trois cercles concentriques (un conseil de 15 membres, les associations qui en feraient la demande, et tous ceux qui utilisent internet).