Lancement par Jean-Jacques Aillagon d'une mission d'analyse et de propositions relative aux mécanismes de financement de la production audiovisuelle
Dans un communiqué en date du 5 février dernier, le ministère de la Culture et de la Communication a confié à Antoine Schwarz une mission d'analyse et de propositions relative aux mécanismes de financement de la production audiovisuelle.Celle-ci portera « tant sur les financements encadrés (soutiens gérés par le Centre national de la cinématographie, obligations d'investissement dans la production des chaînes, modes de financement européens), que sur les possibilités de ... 1er mars 2003 - Légipresse N°199
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Audiovisuel
Flash
Le ministre des Sports annonce son intention de déposer en avril un projet de loi sur les droits TV des clubs de football professionnels
M. Jean-François Lamour, ministre des Sports, a l'intention de déposer courant avril, un projet de loi pour que les clubs de football professionnels puissent mettre « à l'actif de leur bilan leurs parts de droits», sans toutefois devenir propriétaires de leurs droits TV. La loi devrait aussi préciser que les droits télévisés devront être commercialisés de manière centralisée. Ce projet est une réponse aux attentes de M. Frédéric Thiriez, président de la Ligue, et des ... 1er mars 2003 - Légipresse N°199
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Audiovisuel
Flash
Michel Boyon remet au Premier ministre son rapport complémentaire sur la TNT
Le rapport complémentaire sur la TNT annoncé dès septembre par Michel Boyon vient d'être remis au Premier ministre (voir LPn° 196-I, p. 129). Il tempère les espoirs d'un développement rapide des chaînes locales sur la TNT, estimant que celleci sera « certainement favorable aux télévisions locales, mais uniquement lorsqu'elle sera largement déployée sur le territoire », soit aux alentours de 2008. Concernant la question de l'ouverture à la publicité télévisée pour les secteurs ... 1er mars 2003 - Légipresse N°199
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01/03/2003
Audiovisuel
Rencontre du CSA avec le ministre de la Culture et de la ...
01/03/2003
Cinéma
Remise du rapport de Jean-Pierre Leclerc sur le financement ...
01/03/2003
Droit d'auteur
Projet de règlement et proposition de directive renforçant ...
01/03/2003
Internet
Adoption en première lecture du projet de loi sur ...
01/03/2003
Musique
Le ministre de la Culture et de la Communication a annoncé ...