Les députés alourdissent les sanctions de la contrefaçon

de la contrefaçon Dans le cadre de la première lecture du projet de loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, les députés ont voté des dispositions qui aggravent les peines sanctionnant la contrefaçon. Les contrefacteurs pourront désormais être punis d'une peine de trois ans d'emprisonnement au lieu de deux ans actuellement et de 300 000 euros d'amende au lieu de 150000 euros aujourd'hui. Pour devenir définitive, cette modification de l'article L. 335-2 du code de la propriété intellectuelle doit maintenant être approuvée, dans les mêmes termes, par les sénateurs.