La CNIL a reçu une centaine de plaintes suite à la campagne de recrutement par e-mail lancée en septembre 2005 par l'UMP.Après enquête, la Commission estime qu'au total, plusieurs millions d'e-mail ont été expédiés, les fichiers d'adresses ayant été loués auprès d'éditeurs de base de données, lesquels doivent garantir qu'ils ont bien obtenu le consentement des internautes pour l'utilisation de leur adresse (principe de l' opt-in).Selon les premières conclusions de la Commission, ... 1^er mai 2006 - Légipresse N°231

Dans la perspective des prochaines élections présidentielles, le collectif “Démocratie et Communication” poursuit son action pour obtenir une remise à plat de la loi du 15 janvier 1990 qui interdit le recours par les partis politiques à la presse et à l'affichage à moins de trois mois du scrutin, ainsi qu'un assouplissement des conditions de tournage des clips audiovisuels de la campagne officielle. Si le CSA avait réaménagé en 2004 ces dernières, il n'en demeure pas moins que les ... 1^er mai 2006 - Légipresse N°231

Le 4 avril dernier, le Conseil supérieur de l'audiovisuel s'est prononcé sur 141 demandes de radios souhaitant changer de titulaire et de catégorie hors appel aux candidatures, en application de l'article 42-3, alinéas 2 et 3, de la loi du 30 septembre 1986 modifiées par la loi du 9 juillet 2004. Après avoir recueilli la position de l'ensemble des acteurs du paysage radiophonique concernés, le Conseil a autorisé 93 des 107 demandes qui lui étaient présentées, visant à la reprise ... 1^er mai 2006 - Légipresse N°231