La commission des Affaires culturelles de l'Assemblée nationale a adopté un rapport parlementaire qui opte pour un renforcement des moyens de l'audiovisuel public. La mission à l'origine du rapport, présidée par le député UMP Dominique Richard, souhaite conforter la redevance, saisir l'opportunité de la renégociation de la directive TVSF qui permet d'ouvrir certains programmes à la publicité et multiplier les recettes de complément (parrainage, diversification, services interactifs, ... 1^er avril 2006 - Légipresse N°230

Par décret n° 2006-325 du 20 mars 2006 sont désormais fixées les conditions de délivrance de l'agrément à titre provisoire des oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles qui ouvre droit au crédit d'impôt pour dépenses dans la production d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles. Rappelons que le crédit d'impôt a été modifié par l'article 109 de la loi de finance rectificative pour 2005 (n° 2005-1720 du 30 décembre 2005).Le décret énumère donc les conditions que doit ... 1^er avril 2006 - Légipresse N°230

Le 20 octobre dernier, la 33e Conférence générale de l'UNESCO adoptait, à Paris, la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, vivement combattue par les États-Unis. Au nom du Premier ministre, M. Douste-Blazy, ministre des Affaires étrangères, a déposé à l'Assemblée nationale un projet de loi autorisant l'adhésion à la Convention qui a pour objet l'affranchissement de la culture des règles du commerce international. 1^er avril 2006 - Légipresse N°230