Insultes dans TPMP visant la maire de Paris : la sanction de 300 000 euros prononcée par l’Arcom contre C8 est confirmée mais diminuée de moitié
Par une décision du 31 mai 2023, l’Arcom a prononcé une sanction financière de 300 000 euros à l’encontre de la chaîne C8 en raison d’une séquence de l’émission TPMP diffusée le 5 octobre 2022. Ce jour-là, a été évoquée à l’antenne la décision de plusieurs mairies de ne pas installer d’écrans géants permettant la diffusion des rencontres à l’occasion de la coupe du monde de football au Qatar, ni d’ouvrir de « fan zone ». A cette occasion, l’animateur Cyril ... 9 mai 2025 - Légipresse N°436
755 mots - 1 décision de justice
Liberté d'expression
Jurisprudence
La suspension en référé de l’arrêté interdisant la représentation du spectacle « Saperlipopette » de Dieudonné n’a pas porté une atteinte excessive à sa liberté d’expression
Par un arrêté du 15 avril 2025, le préfet de police a interdit toute représentation du spectacle de Dieudonné « Saperlipopette » organisé à bord d’un car dénommé « Dieudobus » prévu du 16 avril au 15 mai 2025 à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. Dieudonné a saisi le juge des référés du tribunal administratif pour voir suspendre cet arrêté, mais sa demande a été rejetée. Celui-ci demande au Conseil ... 9 mai 2025 - Légipresse N°436
354 mots - 1 décision de justice
Liberté d'expression
Jurisprudence
Réalisation d’une vidéo dans une société d’élevage par une association de défense des animaux : mise en balance du droit à la liberté d’expression et du droit de propriété
Une société ayant pour activité la vente de veaux de boucherie reproche à une association de défense de la cause animale d'avoir publié sur son site internet, sous le titre « Nouvelles images : des veaux violentés au siège du géant D. », une vidéo démontrant selon elle que cette association s'était introduite dans ses locaux pour y installer des caméras sans autorisation. Elle l'a assignée en référé, en demandant notamment le retrait de la vidéo litigieuse. Le juge a retenu ... 9 mai 2025 - Légipresse N°436
415 mots - 1 décision de justice
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Diffamation
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Marques
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Procédure abusive
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Prescription
Une assignation pour diffamation fondée à tort sur ...