Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Mathis Boutard

Etudiant
Margot LIMON

Juriste

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Toute la jurisprudence

JURISPRUDENCE

Procédure
Jurisprudence


Il n'appartient pas à la juridiction d'instruction d'apprécier le bien-fondé de la qualification retenue par l'acte initial de poursuite

Le directeur général adjoint d’une collectivité a porté plainte en raison de propos tenus à son encontre par le vice-président de cette même collectivité, dans une lettre adressée à l’ensemble des élus locaux. Les propos « a profound lack of competence in the DGA » (traduit comme « un profond manque de compétence au sein de la DGA ») étaient poursuivis du chef d'injure publique envers un fonctionnaire, tandis que les propos « a paid foreign civil servant » (traduit comme ... 12 septembre 2025 - Légipresse N°439
928 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence


Requalification d’une action engagée au titre du dénigrement en action en diffamation

Un syndicat représentant le personnel navigant de la société Air France a mis en ligne une vidéo intitulée « Nous pilotes, nous inquiétons pour votre sécurité. On vous explique pourquoi », détaillant les raisons motivant un appel à la grève des pilotes de la compagnie. Le mois suivant, le président du syndicat a adressé une lettre ouverte au ministre délégué chargé des Transports, qui a été reprise dans la presse, faisant référence au mouvement de grève visé. La ... 12 septembre 2025 - Légipresse N°439
580 mots - 1 décision de justice
Vie privée
Jurisprudence


La publication dans le journal Le Monde d’extraits de conversations téléphoniques entre un ancien ministre et sa fille enregistrées au cours d’une procédure judiciaire n’a pas violé l'article 8 de la Conv. EDH

Le quotidien Le Monde a publié, en avril 2015, des extraits d'écoutes téléphoniques ordonnées dans le cadre d'une procédure judiciaire visant Claude Guéant, ancien ministre de l’Intérieur, qui avait été placé sur écoutes dans le cadre de l’affaire concernant le financement supposé de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy par le régime libyen. Étaient notamment retranscrits des échanges téléphoniques entre Claude Guéant et sa fille, au sujet de ses démêlés ... 12 septembre 2025 - Légipresse N°439
627 mots - 1 décision de justice
09/09/2025

Publicité

Meta condamnée à retirer des publications d’influenceurs ...

08/09/2025

Droit économique

Précisions sur l’assiette de la taxe sur les ...

08/09/2025

Procédure

Qualification cumulative, dans une citation, de mêmes faits ...

05/09/2025

Statut professionnel

Refus de délivrance d’une carte de presse à une personne ...

05/09/2025

Liberté d'expression

Les sanctions infligées à Google pour avoir refusé de ...

1
23
...
930931>