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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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JURISPRUDENCE

Injures
Jurisprudence


Propos critiquant le président d’une entreprise sur le réseau Linkedin : débat sur l’existence d’une communauté d’intérêts liant les destinataires du message

Le président d’une société de conseils financiers a participé, le 12 mai 2022, à un webinaire organisé par un centre de formation dédié aux dirigeants d’entreprises, afin de partager sa vision professionnelle sur les transformations stratégiques, structurelles et humaines qu’il a pu observer dans l’industrie. La présentation de ce webinaire a fait l’objet d’une publication promotionnelle sur le site LinkedIn par la fondatrice dudit centre de formation. Le lendemain a été ... 17 mai 2024 - Légipresse N°425
803 mots - 1 décision de justice
Provocation
Jurisprudence


Fresque murale représentant Emmanuel Macron en marionnette manipulée par Jacques Attali : relaxe du graffeur Lekto en appel

Le graffeur Lekto était poursuivi pour avoir réalisé en juin 2022, sur le mur d’un parking à Avignon, une peinture murale représentant Emmanuel Macron en marionnette « Pinocchio » manipulée par Jacques Attali. Celui-ci avait également mis en ligne sur son compte Instagram une photo de cette peinture. Jacques Attali ainsi que plusieurs associations de lutte contre le racisme et l’antisémitisme se sont constitués parties civiles. L’auteur de ladite fresque a été renvoyé ... 17 mai 2024 - Légipresse N°425
677 mots
Droit à l'image
Jurisprudence


Atteinte au droit à l’image de l’enfant d’une actrice, représenté sur des photographies diffusées par un magazine, bien que son visage soit flouté

L’hebdomadaire Public a fait paraître en décembre 2023 un article de trois pages, consacré à une actrice française, annoncé en page de couverture sous le titre « Les vacances de l’amour ! », avec une photographie la représentant en maillot de bain accompagnée de son conjoint sur l’avant d’un bateau. L’article relatait les vacances du couple à l’Ile Maurice et leurs différentes activités ; il était accompagné de huit photographies représentant les intéressés ... 17 mai 2024 - Légipresse N°425
592 mots - 1 décision de justice
14/05/2024

Audiences filmées

Enregistrement des audiences : le Conseil d’État rejette ...

13/05/2024

Publicité

La représentation en trois dimensions d'une bouteille de ...

13/05/2024

Droit d'auteur

Même en l’absence de protection par le droit d’auteur, ...

13/05/2024

Statut professionnel

Litige portant sur la qualification des rémunérations ...

13/05/2024

Droit d'auteur

Rejet d’une action intentée par l’héritier d’un ...

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