A la suite de la mise en ligne, sur une chaîne Youtube intitulée « Les dossiers de Monaco », de six vidéos dénonçant un réseau de corruption agissant dans la Principauté, trois personnes (avocat, magistrat, ministre) estimant que ces vidéos contenaient des propos diffamatoires, ont, assigné la société Google Ireland Limited exploitant le réseau social, selon la procédure accélérée au fond, prévue à l'article 6-I.8 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie ... 10 mars 2025 - Légipresse N°434

Deux enseignants-chercheurs ont organisé un colloque sur « La personnalité juridique de l'animal » et demandé à un professeur agrégé de participer à ce colloque et d'en faire la synthèse en vue de la publication d'un ouvrage. Une convention d'édition a été conclue entre un éditeur et la Fondation Brigitte Bardot, précisant que les chercheurs, directeurs de l'ouvrage, coordonneraient les travaux issus du colloque sous leur responsabilité scientifique et constitueraient le ... 6 mars 2025 - Légipresse N°434

Un homme a mis en ligne sur son profil Youtube une vidéo intitulée « Tribunal de commerce de Nanterre : les manœuvres collusives de trois juges et d’une greffière ». Cette vidéo contenait des enregistrements audios réalisés à l'occasion d'une audience du tribunal de commerce dans le cadre d’un contentieux de concurrence déloyale dans lequel l’auteur de la vidéo avait présenté une demande d'intervention volontaire à l'instance. L'audience avait été interrompue par deux ... 6 mars 2025 - Légipresse N°434