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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Toute la jurisprudence

JURISPRUDENCE

Statut professionnel
Jurisprudence


Précisions sur la fixation du montant du treizième mois perçu par les journalistes professionnels

Un journaliste, employé en qualité de rédacteur par une société de presse depuis 1987 a, après plusieurs arrêts de travail pour accident ou maladie d'origine non professionnelle, été absent de façon continue à compter d’août 2018. Il a été licencié en janvier 2020. Il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel de prime de treizième mois au titre des années 2017, 2018 et 2019. Le conseil de prud’hommes l’a débouté de l’ensemble de ses ... 1er décembre 2023 - Légipresse N°420
310 mots - 1 décision de justice
Publicité
Jurisprudence


Interdiction d’utiliser les marques « Buuuuud » et « King of beers » pour promouvoir des boissons alcooliques

Une association de lutte contre l’alcoolisme a assigné en référé une société brassicole afin lui voir interdire l'utilisation publicitaire de la marque « Buuuuud » pour promouvoir des boissons alcooliques, apposée sur une bâche au sein de la gare du Nord à Paris et sur l’habillage de tramways, ainsi que de la marque « King of Beers ». Le juge des référés a retenu que l’utilisation desdites dénominations, y compris sur les bouteilles de bière visées et leurs emballages ... 1er décembre 2023 - Légipresse N°420
589 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence


Mise en ligne de propos diffamatoires sur le forum d’un site internet depuis le compte personnel d’une personne dénonçant l’intervention de tierces personnes

Le président d’un syndicat de pilotes de ligne a été renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef de diffamation publique envers particuliers pour avoir publié sur le site internet dudit syndicat les propos suivants : « J'accuse P. N. d’avoir dissimulé une relation personnelle avec M. V. au moment de la nomination de M.V. au poste de Déléguée Générale du SNPL et de son augmentation de salaire », et « (…) lorsque celui-ci lui a signé un chèque de plus de 75 000 € ... 1er décembre 2023 - Légipresse N°420
506 mots - 1 décision de justice
28/11/2023

Diffamation

Propos relevant d’un débat d’intérêt général lié ...

24/11/2023

Liberté d'expression

Le juge des référés du tribunal administratif de Paris ...

24/11/2023

Audiovisuel

Traitement médiatique du conflit israélo-palestinien : les ...

23/11/2023

Statut professionnel

Absence de caractère sérieux d’une QPC portant sur ...

23/11/2023

Diffamation

Requalification d’une action pour atteinte à la vie ...

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