Les procédures-bâillons constituent une forme de harcèlement judiciaire des personnes exerçant légitimement leur liberté d'expression. Leur objet n'est pas tant la victoire juridique que la censure des cibles1. Ces poursuites tendent en effet à entraver la capacité et la volonté des défendeurs – journalistes, lanceurs d'alerte, militants ou encore universitaires2 – à intervenir dans le débat public sur des questions d'intérêt général3. Elles constituent dès lors une menace ... 1^er juillet 2024 - Légipresse N°426

La liberté d'expression est au cœur d'un système démocratique, car elle en est la principale garantie. C'est pour cela qu'elle est « un des droits les plus précieux de l'homme »1. L'évolution des technologies (avec notamment l'arrivée récente de l'intelligence artificielle générative) a bouleversé la sphère d'expression publique. Le kiosque à journaux a muté sur internet ; et le public, surtout le plus jeune, s'informe principalement sur les réseaux sociaux. Les législatures ... 1^er juillet 2024 - Légipresse N°426

Le Conseil constitutionnel a rendu, le même jour1, trois décisions qui concernent tant la place que les prescriptions de la loi du 29 juillet 1881. Elles méritent une attention particulière dans ces colonnes. La première, rendue sur saisine des parlementaires, a examiné la constitutionnalité de plusieurs dispositions de la loi visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique, en particulier le nouveau délit hybride et inutile « d'outrage en ligne »2. Elle en annule ... 6 juin 2024 - Légipresse N°425