« Appuyez-vous toujours sur les principes, ils finiront bien par céder ». Cet aphorisme de Talleyrand illustre assez bien le travail de sape que peuvent mener les algorithmes d'occultation de tout nom propre dans les décisions de justice communiquées au public via l'open data. Cette ouverture de la jurisprudence au public, voulue par le législateur en 2016 dans sa loi au titre emphatique de « République numérique », s'est accompagnée d'un principe d'occultation des noms des ... 27 novembre 2025 - Légipresse N°441

Le 19 septembre 20251, le président du Tribunal judiciaire de Paris a jugé que la Wikimédia Foundation Inc., qui héberge Wikipédia, n'était responsable d'aucune violation, ni du règlement général de protection des données (RGPD), ni du règlement européen sur les services numériques (DSA), ni de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), au regard des demandes de suppression et de rectification d'une page Wikipédia, formulées par un écrivain, essayiste et ... 27 novembre 2025 - Légipresse N°441

Le règlement adopté par l'Union européenne en 20241, relatif à la transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, vient d'entrer en vigueur. Ce texte vise à prévenir les risques de manipulation de l'information, à protéger les données à caractère personnel et à se défendre contre les ingérences étrangères lors des scrutins européens, nationaux, régionaux ou locaux, mais il n'efface pas les règles nationales applicables dans chacun des États membres. Ce ... 28 octobre 2025 - Légipresse N°440