Quand TikTok et Kick vont faire avancer les règles sur la responsabilité des plateformes
Il est désormais acquis que les plateformes doivent répondre de leurs algorithmes et de leurs effets sur les utilisateurs. La lutte contre l'enfermement numérique, les mécanismes d'addiction et les dérives ou l'absence de modération sont au cœur d'un droit en pleine construction. Les plateformes doivent à cet égard assumer leur part de responsabilité au regard des lois nationales des pays dans lesquels leurs services sont accessibles.
C'est tout l'enjeu de l'affaire du décès, cet ... 2 octobre 2025 - Légipresse N°439
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Liberté d'expression
Tribune
Un avocat peut-il tout dire ?
Un avocat dans l'exercice de ses fonctions de défenseur peut tout dire, ou presque, car la liberté de parole de l'avocat est une garantie de l'ordre public de la justice. Cette liberté est un élément fondamental du procès équitable qui ressort à son indépendance. Comme le journaliste, il est un contrepouvoir institutionnel. La liberté d'expression du barreau est donc aussi précieuse que celle de la presse.
Cette liberté n'est toutefois pas sans limite. Comme toute liberté, elle est ... 29 juillet 2025 - Légipresse N°438
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Communication numérique
Tribune
La protection de la jeunesse sur le net, une affaire européenne
Lorsqu'au sortir de la Seconde Guerre mondiale, les autorités de la Libération ont instauré un statut juridique de la presse, en posant de nouvelles règles de transparence et de responsabilité dans les entreprises de presse écrite, ils ont confié à l'autorité administrative et au ministre de l'Intérieur le soin de protéger l'enfance et l'adolescence contre les publications présentant un danger à leur égard. Il s'agit de la loi du 7 juillet 1949 sur « les publications destinées ... 7 juillet 2025 - Légipresse N°437
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12/06/2025
Communication numérique
Les éditeurs sous la protection du juge
14/05/2025
Infractions de presse
La lutte contre l'antisémitisme et la loi de 1881
04/04/2025
Liberté d'expression
À l'heure où tout le monde parle de liberté d'expression