Statut du correspondant local de presse : distinguer là où la loi distingue
La Cour de cassation dit n'y avoir lieu de renvoyer au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur l'article L. 7111-3 du code du travail, qui détermine les conditions dans lesquelles un correspond ...
Dans « Sur une philosophie de l'expression », un article consacré aux ouvrages de Brice Parain, Albert Camus proclame le célèbre aphorisme : « Mal nommer un objet, c'est ajouter au malheur du monde. » Mais il est intéressant de relire le début de l'article : « Il n'est pas sûr que notre époque ait manqué de dieux. On lui en a proposé beaucoup, et le plus souvent bêtes ou lâches. Il semble bien, au contraire, qu'elle manque d'un dictionnaire. C'est une chose, du moins, qui ... 9 avril 2024 - Légipresse N°423
Cour de cassation, (ch. soc), 15 novembre 2023, M. M. et SNJ
Application des dispositions du droit français au cas de rupture du contrat de travail d’une journaliste pigiste partie résider à l’étranger
18/03/2024 - Jurisprudence
Statut professionnel
Requalification des sommes versées sous l'intitulé "droits d’auteur" à un directeur de collection en salaires
10/03/2024 - Jurisprudence
Journalistes
Application de la présomption de salariat prévue à l’article L. 7112-1 du code du travail au cas d’un journaliste pigiste employé par une société de presse
23/02/2024 - Jurisprudence
Statut professionnel
Mise en œuvre, par une journaliste, de la clause de cession et versement d’indemnités de licenciement
Tribunes
Journalistes - liberté d'expression
Tribune
« Circulez, il n'y a rien à voir ! »
Le Conseil d'État vient de rendre une décision surprenante, sans doute dictée par la volonté d'affirmer un État fort en matière d'immigration, mais qui suscite quelques inquiétudes sur son acception du « rôle de la presse dans les sociétés démocratiques »1, c'est dire celui de leur « chien de garde »2.
Pour reprendre la formule de Max Weber, chère à notre ministre de l'Intérieur3, l'État a le monopole de « la violence physique légitime ». Celle-ci lui est, dans une ... 1er mars 2021 - Légipresse N°390
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...