Les fédérations de bibliothèques, d'auteurs, de journalistes et d'éditeurs européens ont signé le 20 septembre 2011 à Bruxelles un protocole d'accord autorisant les bibliothèques en Europe à numériser et mettre en ligne des livres et des revues qui sont encore couverts par le droit d'auteur, mais qui ne sont plus commercialisés.Les ouvrages concernés ne sont pas des oeuvres dites « orphelines », ces dernières faisant l'objet d'une autre proposition de législation de la part de la ... 1^er octobre 2011 - Légipresse N°287

La formation restreinte de la CNIL a rendu le 21 septembre 2011 une délibération décidant d'adresser un avertissement public à l'éditeur d'annuaires Pages Jaunes, en raison de la mise en place en janvier 2010 d'une nouvelle fonctionnalité dite « webcrawl » du service en ligne Pagesblanches.fr. Celle-ci permettait d'affi - cher, à partir d'une recherche sur un seul nom patronymique, non seulement les données classiques de l'annuaire (identité, coordonnées téléphoniques et adresse ... 1^er octobre 2011 - Légipresse N°287

Au terme d'un cycle d'auditions réalisé auprès de professionnels de l'audiovisuel et de représentants de la société civile, le CSA a publié de nouvelles préconisations sur la diff usion des émissions de téléréalité. Les priorités se sont axées sur la protection déjà existante des personnes particulièrement sensibles aux risques que peut présenter ce type d'émissions : les jeunes et les participants.Le Conseil appelle à la plus grande prudence dans le recrutement des ... 1^er octobre 2011 - Légipresse N°287