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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Intelligence artificielle
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Les députés européens ont formellement adopté l’IA Act

Le Parlement européen a définitivement adopté, le 13 mars, la proposition de règlement sur l'intelligence artificielle ou IA Act. Le texte établit des obligations pour les systèmes d’intelligence artificielle en fonction de leurs risques potentiels et de leur niveau d’impact. L’objectif est de garantir la sécurité de l'IA, le respect des droits fondamentaux, de la démocratie et le développement des entreprises. Le règlement interdit certaines applications fondées sur l’IA ... 28 mars 2024 - Légipresse N°423
402 mots
Indépendance éditoriale
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Les préconisations de la mission d’évaluation de l’impact de la loi Bloche sur l’indépendance et le pluralisme des médias

En février 2023, la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale a lancé une mission d’évaluation sur l’impact de la loi n° 2016-1524 du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias, dite loi Bloche, afin d’en contrôler la mise en œuvre et d’examiner ses effets. Les députés Isabelle Rauch et Iñaki Echaniz ont été désignés rapporteurs de cette mission. Ils ont présenté, le 7 mars, ... 27 mars 2024 - Légipresse N°423
863 mots
Données de recherche
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Le rapport du CSPLA sur « la science ouverte et le droit d’auteur » pointe le risque de captation abusive des écrits scientifiques par les grandes plateformes, faute d’encadrement suffisant

Le rapport de mission « sur la science ouverte et le droit d'auteur », dont les conclusions ont été présentées en réunion plénière du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), vient d’être publié. Cette mission a été confiée en avril 2023 à Maxime Boutron, président de la mission, maître des requêtes au Conseil d'Etat et à Alexandre Tremolière, rapporteur. Elle visait à analyser le cadre juridique existant en matière de politiques de ... 26 mars 2024 - Légipresse N°423
709 mots
26/03/2024

Infractions de presse

Les députés adoptent une proposition de loi renforçant la ...

29/02/2024

Communication numérique

La Commission européenne ouvre une procédure formelle à ...

29/02/2024

Droits voisins

Droits voisins des éditeurs de presse : dépôt d’une ...

29/02/2024

Procédures-bâillons

Les eurodéputés ont formellement approuvé le projet de ...

26/02/2024

Droits de la personnalité

Respect du droit à l'image des enfants sur internet : les ...

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