À compter du 1er janvier prochain, la Norvège va se doter d'un conseil d'éthique pour l'internet qui fonctionnera comme un “tribunal du réseau des réseaux”. Ce conseil, calqué sur le Conseil norvégien d'éthique pour la presse (PFU) aura comme mission de juger les conflits entre les fournisseurs d'accès et les sites hébergés et pourra ordonner la fermeture des sites publiant des données jugées contraires à l'éthique. 1^er octobre 2000 - Légipresse N°175

Les ministres des télécommunications de l'Union européenne ont invité la Commission européenne à présenter une proposition de décision concernant la création d'un nom de domaine internet de type ".eu", lors de leur réunion mardi 3 octobre à Luxembourg. La Commission européenne a présenté aux ministres sa proposition de créer ce domaine “.eu”, l'ICANN ayant récemment ouvert la possibilité de donner un nom de domaine à deux lettres pour une entité régionale telle que l'UE. Le ... 1^er octobre 2000 - Légipresse N°175

Le projet de loi sur la société de l'information, qui devait être présenté à l'automne en conseil des ministres après une consultation publique lancée par le Gouvernement le 5 octobre dernier, sera soumis au Parlement au premier semestre 2001, a indiqué à Hourtin M. Jean-Noël Tronc, conseiller pour la société de l'information au cabinet du Premier ministre.Rappelons que ce projet de loi devrait être conçu autour de trois axes : liberté de communication en ligne, accès de tous ... 1^er octobre 2000 - Légipresse N°175