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01/11/2000


Nouveau projet de directive sur la publicité en faveur du tabac



 

À la suite de l'arrêt de la CJCE annulant la directive 98/43/CE (v. LPn° 175-I, p. 114), le Commissaire européen à la santé a aussitôt annoncé la présentation d'un nouveau projet de directive sur l'interdiction de la publicité pour le tabac.
Tenant compte du fait que la Cour de justice a considéré que des interdictions partielles auraient été acceptables, la Commission devrait présenter, à une date encore indéterminée, un nouveau projet qui devrait préconiser l'interdiction de la publicité pour les produits du tabac dans certains supports, tels que la presse écrite.
1er novembre 2000 - Légipresse N°176
99 mots
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