Création du Forum des droits sur l'internet

Le Gouvernement décide de donner suite à la proposition faite par Christian Paul, en juin 2000, de créer un Forum des droits sur l'internet (v. LPn° 173, I, p. 81). Cette association constituera un « espace de dialogue et de réflexion» pour les internautes, a affirmé le Premier ministre lors des secondes assises parlementaires de l'internet le 10 octobre 2000. Le Gouvernement attend cependant des précisions quant à la désignation des membres de l'association et quant à son mode de fonctionnement. Il souhaite qu'elle associe le CSA, l'ART et la CNIL.