OK
Recherche avancée
(auteur, réf. de texte ou de décision…)
(auteur, réf. de texte ou de décision…)
Recherche
Enews Legipresse
Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news
Le club Légipresse
Vidéos
Un accord a été signé, le 27 juillet dernier, entre la société EMAP France, éditrice de nombreux titres de presse, et les syndicats de journalistes, déterminant les modalités de cession des droits relatifs à la réexploitation des uvres ainsi que les modalités de rémunérations des journalistes et auteurs.
Cet accord prévoit notamment un système assez original de pacte de préférence.
Droit d'auteur
/ Flash
01/11/2000
Accord sur les droits d'auteur des journalistes à EMAP
Un accord a été signé, le 27 juillet dernier, entre la société EMAP France, éditrice de nombreux titres de presse, et les syndicats de journalistes, déterminant les modalités de cession des droits relatifs à la réexploitation des uvres ainsi que les modalités de rémunérations des journalistes et auteurs.
Cet accord prévoit notamment un système assez original de pacte de préférence.
72 mots
> Commenter
Ajouter un commentaire
Titre du commentaire :
Message :
Envoyer
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro