La CSA a confirmé qu'il ne reviendra pas sur sa décision, prise à l'automne 2001, de suspendre les autorisations de diffusion des télévisions associatives le temps des campagnes électorales.Le Conseil craint des débordements contraires aux obligations fixées par ses recommandations et par le code électoral, telle que l'égalité du temps de parole des candidats. Pour lui, c'est le caractère temporaire des autorisations d'émettre de ces chaînes, et non leur statut en lui-même, qui ... 1^er juin 2002 - Légipresse N°192

Paru au Journal officieldu 5 mai, ce décret a deux objectifs : adapter certaines dispositions relatives aux avances et subventions accordées aux groupes de presse présentant des projets de modernisation, et étendre l'usage du Fonds à la nouvelle aide à la distribution des quotidiens d'information politique et générale. 1^er juin 2002 - Légipresse N°192

Un décret publié au Journal officieldu 5 mai reconduit jusqu'à fin 2002 le dispositif permettant aux quotidiens de langue française de recevoir une aide au titre des dépenses résultant de l'utilisation des réseaux et services de télécommunications pour leur transmission par le procédé du fac-similé, en vue de leur impression dans un ou plusieurs centres différents de leur lieu d'édition. Le remboursement s'effectue sur la base de 50 % au plus des dépenses engagées. 1^er juin 2002 - Légipresse N°192