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Accueil > Audiovisuel > Le Conseil d’Etat confirme la validité de la sanction de 50 000 euros de CNews pour présentation erronée d'une enquête sur l'insécurité en France - Audiovisuel

Audiovisuel
/ Jurisprudence


23/09/2025


Le Conseil d’Etat confirme la validité de la sanction de 50 000 euros de CNews pour présentation erronée d'une enquête sur l'insécurité en France



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La société éditrice de la chaîne CNews demande l’annulation de la décision de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) lui ayant infligé une sanction de 50 000 euros à la suite d'une séquence d'une durée d'environ trois minutes, diffusée le 26 septembre 2022 dans l'émission " Face à l'info ", portant sur le résultat d'une enquête en ligne sur les villes les plus sûres à l'échelle mondiale réalisé par le site internet Numbéo, qui ...
Conseil d'Etat, 21 juillet 2025, Société d'exploitation d'un service d'information (SESI)
 
23 septembre 2025 - Légipresse N°439
732 mots