Un cinéma municipal peut programmer sous conditions un film consacré à la religion

Le principe de laïcité garanti par la Constitution et la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État impose à la commune de respecter la neutralité à l'égard des cultes. Toutefois, la programmation du film documentaire-fiction à caractère religieux Sacré-Cœur dans un espace géré par la commune n'exprime pas la reconnaissance d'un culte, ni sa préférence, ou n'a pas davantage pour effet d'attribuer une subvention. Dans ces conditions, en déprogrammant cette œuvre, le maire de Marseille a porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d'expression et à la liberté de création artistique. En conséquence, il lui est enjoint d'autoriser la projection du film telle qu'elle a été initialement programmée.