Le Premier ministre annonce qu'une loi sur l'audiovisuel public sera soumise au Parlement avant la fin 2012
Lors de son discours de politique générale prononcé devant l'Assemblée nationale le 3 juillet, Jean-Marc Ayrault a confirmé la mise en place à brève échéance de mesures intéressant l'audiovisuel public, le secret des sources des journalistes, ou encore l'ajustement du dispositif Hadopi. Parmi les principales mesures prévues figure le changement du mode de nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public par le Csa, qui incombe au président de la République depuis la ... 1er juillet 2012 - Légipresse N°296
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Audiovisuel
Flash
Délibération du Csa fixant les modalités de diffusion, par les chaînes de télévision, de programmes concernant la lutte contre le dopage
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a adopté le 26 juin 2012 une délibération fixant les modalités de diffusion, par les chaînes de télévision, de programmes concernant la lutte contre le dopage et la protection des personnes pratiquant des activités physiques et sportives. Il demande aux chaînes diffusant des programmes sportifs de contribuer à l'amélioration de l'information du public sur ces questions en diffusant des programmes relatifs à ces sujets et en diversifiant, sur une ... 1er juillet 2012 - Légipresse N°296
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Secret des sources
Flash
Vers une nouvelle loi sur le secret des sources des journalistes ?
La nouvelle ministre de la Justice, Christine Taubira, a annoncé qu'une nouvelle loi sur le secret des sources des journalistes devrait être « rapidement » présentée au Parlement. L'objectif est de remplacer le dispositif de la loi du 4 janvier 2010, « qui semble trop flou, par un texte qui prévoit une réelle protection du secret des sources », selon les termes de Pierre Rancé, porte-parole de la garde des Sceaux. Cependant, la ministre n'a pas encore précisé quelle serait la teneur ... 1er juin 2012 - Légipresse N°295