Après avoir, en septembre 2011, décidé de retirer son autorisation à l'acquisition de Tps et CanalSatellite par Vivendi Universal et Canal Plus, en raison du non-respect par ce dernier d'un certain nombre des engagements pris, l'Autorité de la concurrence (le 23 juillet), a finalement et aux termes d'un examen approfondi, donné son feu vert à l'opération. Elle l'a toutefois assortie de nombreuses injonctions « de nature à rétablir une concurrence suffisante sur les marchés de la ... 1^er septembre 2012 - Légipresse N°297

L'Autorité de la concurrence a autorisé, le 23 juillet 2012, sous conditions, l'acquisition par Vivendi et Groupe Canal Plus des chaînes de la Tnt, Direct 8 et Direct Star. Les principaux risques brandis par le gendarme de la concurrence, en raison de la position détenue par Canal Plus sur le marché, concernaient l'acquisition des droits. Le groupe s'est donc engagé à n'acheter des films ou des séries originales américaines à la fois pour ses chaînes payantes et gratuites qu'avec un ... 1^er septembre 2012 - Légipresse N°297

Le Premier ministre a annoncé, le 21 août, souhaiter réfléchir au rapprochement entre le Csa et l'Arcep. À cette fin, il a demandé à Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, à la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, et à la ministre déléguée de l'Économie numérique, Fleur Pellerin, de lui faire d'ici à la fin du mois de novembre des propositions sur les évolutions législatives et réglementaires nécessaires. « À l'heure où les contenus audiovisuels sont ... 1^er septembre 2012 - Légipresse N°297