Le premier ministre, Lionel Jospin, dans son discours prononcé le 16 janvier 1998 (Programme d'action gouvernemental pour préparer l'entrée de la France dans la société de l'information), proposait d'élaborer une doctrine claire en matière de diffusion des données publiques : « Au-delà des données publiques essentielles, dont Internet rend désormais possible une diffusion gratuite, il existe un champ considérable de données dont l'accès constitue l'une des conditions primordiales ... 1^er mai 1998 - Légipresse N°151

Le nouveau tarif général des redevances vient d'être adopté par la Commission Répartition du Centre français du droit de copie. Les principes d'application, tout comme le montant des redevances par catégorie d'œuvres, ont été actualisés et clarifiés. 1^er mai 1998 - Légipresse N°151

La convention passée entre Canal Plus vient d'être modifiée afin d'autoriser la diffusion d'un film cinématographique sur cette chaîne le vendredi soir à partir de 21 heures et dans certaines conditions. Cet assouplissement s'inscrit dans le cadre d'une réflexion plus générale que le CSA souhaite engager sur les conditions de diffusion des films à la télévision. 1^er avril 1998 - Légipresse N°150