Lutte contre la haine en ligne : la CNCDH s’inquiète pour les libertés fondamentales
Le 9 juillet, tandis que l’Assemblée nationale adoptait en première lecture la proposition de loi Avia, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a adopté un avis sur le texte, qu’elle juge « inadéquat et disproportionné ». En tant que rapporteur national de la lutte contre le racisme, elle s’était autosaisie sur cette question.
La Commission recommande notamment le retrait de l’article 1er de la proposition de loi, qui enjoint les plateformes et ... 16 juillet 2019 - Légipresse N°373
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Communications numériques
Flash
Lutte contre les contenus haineux sur internet : l’Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi Avia
Les députés ont adopté le 9 juillet, en première lecture, la proposition de loi "visant à lutter contre les contenus haineux sur internet", par 434 voix pour, 33 contre, et 69 abstentions.
Le gouvernement ayant engagé la procédure accélérée sur ce texte, il n’y aura qu’une seule lecture par chambre, et le Sénat devrait à son tour examiner le texte à la rentrée.
La proposition adoptée prévoit que les plateformes et moteurs de recherche - plusieurs seuils, permettant de ... 10 juillet 2019 - Légipresse N°373
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Déontologie
Flash
La Fédération internationale des journalistes propose une nouvelle Charte mondiale d’éthique
La Charte mondiale d’éthique des journalistes, document qui défend et renforce les normes éthiques pour les journalistes dans le monde entier, a été adopté courant juin lors du 30e Congrès de la FIJ. La Charte rappelle et renforce les normes définies par le précédent Code de Principes de la FIJ sur la Conduite des Journalistes, le seul texte relatif à la déontologie journalistique internationalement reconnu à ce jour. Ce dernier avait été voté au congrès de Bordeaux, en ... 9 juillet 2019 - Légipresse N°373
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Droit d'auteur
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Droit voisin
Le Sénat adopte en 2e lecture la proposition de loi tendant ...
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Audiovisuel
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