Franck Riester ne souhaite pas sortir l'injure et la diffamation de la loi de 1881

Réagissant aux déclarations de la garde des Sceaux qui, dans une interview au JDD, le 15 juin dernier, a annoncé souhaiter ouvrir le chantier de la sortie de l’injure et de la diffamation raciale de la loi de 1881, qui suscita de nombreuses réactions, le ministre de la Culture a profité de l’examen au Sénat de la proposition de loi visant à créer un droit voisin au profit des éditeurs et agences de presse, pour rappeler que : « Soutenir la presse, ce n'est pas seulement assurer sa pérennité économique – nous y contribuons, avec la création du droit voisin –, qui est fondamentale, mais pas suffisante. C'est aussi lui permettre de garantir les conditions d'exercice de sa liberté, notamment en protégeant la loi de 1881, et en retissant le lien de confiance entre les Français et les médias ».

Le ministre s’est dit « personnellement pas favorable à une modification de son texte». La loi de 1881 est "la loi garante de la plus précieuse de nos libertés : la liberté d'expression, dont il est vrai que les réseaux sociaux permettent d'abuser. L'injure, la diffamation, la provocation à la haine y sont monnaie courante. Certains s'y protègent derrière la lâcheté de l'anonymat. Ne nous y trompons pas : c'est quand la responsabilité cède du terrain que la liberté s'amenuise, jamais l'inverse ! », juge le ministre.

Pour lui, « les réflexions en cours dans le cadre de l'examen de la proposition de loi soutenue par la députée Laetitia Avia ou dans le cadre des réflexions plus larges lancées par la garde des Sceaux visent à apporter une réponse spécifique aux délits d'injure et de diffamation lorsqu'ils sont commis sur internet. Ces travaux vont dans le sens d'une plus grande responsabilisation des plateformes numériques et d'un renforcement de leur devoir de coopération avec les pouvoirs publics ».

« Faut-il pour autant sortir l'injure et la diffamation de la loi de 1881 et de son régime procédural spécifique, garant de la liberté d'expression ? Je suis très clair : je ne le crois pas ! », a martelé le ministre, avant de rappeler : « Liberté et responsabilité : c'est cet équilibre central qui fonde cette loi ; nous devons le préserver ».