Transposition des directive Droit d'auteur et CabSat, ReLIRE, ... Franck Riester évoque les réformes qui seront intégrées dans la loi audiovisuel

Lors de l’examen de la proposition de loi visant à créer un droit voisin au profit des éditeurs et agences de presse, le ministre de la Culture a indiqué les « prochaines étapes » visant à transposer la directive Droit d'auteur, en rappelant que « la mobilisation du gouvernement continue sur l'ensemble des autres sujets, pour aboutir à une transposition rapide de dispositions essentielles ».

Faisant référence aux articles 17 et 18 du texte, dont l’objectif est d'imposer aux plateformes une juste rémunération des créateurs pour les contenus qu'elles réutilisent, ainsi qu'une rémunération juste et proportionnelle des auteurs, le ministre a rappelé que des propositions de textes sont en cours de concertation avec le secteur.

Il a listé en outre d'autres sujets relatifs au droit d'auteur qu'il juge « essentiels » : « la sécurisation du dispositif ReLIRE, [...] de numérisation des livres indisponibles, que nous devons mettre en conformité avec le droit européen pour permettre sa poursuite ; l'adaptation des dispositions issues de la loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, pour les moteurs de référence d'images, afin, là encore, de les mettre en conformité avec le droit européen de manière à en assurer l'application effective ; le principe d'injection directe de la directive dite « Cabsat » ». Au cours des débats, le ministre a également évoqué la transposition de l’exception pour les fouilles de textes, dans le cadre de la recherche scientifique.

Toutes ces dispositions seront intégrées au projet de loi audiovisuel, qui devrait être présenté à la fin du mois d'octobre en Conseil des ministres, et examiné en janvier 2020 à l'Assemblée nationale, comme l'a annoncé le Premier ministre.