La Commission européenne a adopté, le 19 novembre dernier, une communication exposant les défis que doit relever, selon elle, une stratégie pour une société de l'information européenne jusqu'à 2010. Le texte met en évidence la nécessité d'intensifier la recherche et les investissements dans le domaine des technologies de l'information et des communications et de promouvoir leur adoption dans l'ensemble de l'économie. Cette communication est le point de départ d'un processus de ... 1^er décembre 2004 - Légipresse N°217

Le projet de loi relatif à la lutte contre les propos discriminatoires à caractère sexiste ou homophobe, adopté en Conseil des ministres en juin dernier, devait être examiné par l'Assemblée nationale au cours de la première quinzaine de décembre. Répondant à la demande de la Commission nationale consultative nationale des droits de l'homme, corroborée par l'hostilité d'une partie importante de la majorité, le Premier ministre a décidé de retirer le projet.Plusieurs de ses ... 1^er décembre 2004 - Légipresse N°217

Faisant suite à l'ordonnance du Conseil d'État du 20 août dernier (v. LPn° 216-III, p. 191), le CSA a, le 19 novembre dernier, signé une convention avec la chaîne de télévision libanaise Al Manar, proche du Hezbollah chiite libanais, diffusée par satellite.Aux termes de cette convention, il est imposé à la chaîne de « ne pas porter atteinte à la dignité de la personne, de ne pas inciter à des pratiques ou comportements pénalement sanctionnés en France, de respecter les ... 1^er décembre 2004 - Légipresse N°217