À l'occasion d'un colloque organisé en partenariat avec le Haut commissariat à l'intégration sur le thème « Écrans pâles? Diversité culturelle et culture commune », tant le CSA que M. Donnedieu de Vabres et les présidents de chaîne ont exprimé une volonté commune de favoriser la représentation de la diversité culturelle et des minorités à la télévision qui se doit de « montrer l'exemple» et « prendre les couleurs de la société française d'aujourd'hui» en promouvant « ... 1^er juin 2004 - Légipresse N°212

Après de nombreux reports et autres changements de calendrier, le projet de loi sur le droit d'auteur dans la société de l'information transposant la directive du 22 mai 2001, présenté en Conseil des Ministres le 12 novembre dernier, devrait être examiné en première lecture par l'Assemblée nationale les 12 et 13 juillet prochains. 1^er juin 2004 - Légipresse N°212

La Commission européenne s'est prononcée en défaveur de l'accord de Santiago, signé en 2000 par cinq sociétés de perception de droits d'auteur, rejointes ensuite par la plupart des organisations de gestion collective de ces droits de l'Espace économique européen, au motif qu'il serait contraire aux règles du droit européen de la concurrence. Cet accord permet aux sociétés signataires de « fournir aux utilisateurs commerciaux en ligne un “guichet unique” pour l'octroi de licences ... 1^er juin 2004 - Légipresse N°212