Création d'un groupe de liaison pour le développement du numérique hertzien
Les candidats et futurs acteurs du numérique hertzien, privés et publics, se sont réunis au sein d'un groupe de liaison pour le développement de la télévision numérique terrestre. En étroite relation avec le CSA, ils travailleront à mettre en uvre un calendrier de déploiement du numérique hertzien, évaluer les meilleurs choix techniques, définir les téléviseurs et terminaux les plus adaptés et mettre en valeur les apports du numérique hertzien auprès de l'industrie et du ... 1er janvier 2001 - Légipresse N°178
91 mots
Informatique et libertés
Flash
Accord sur la proposition de règlement sur la protection des données
Le Parlement européen a adopté le 16 novembre dernier la proposition de règlement sur la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et les organes de la Communauté et sur la libre circulation de ces données. Ce vote doit permettre d'en finir avec la procédure de codécision en une seule lecture. Rappelons que le règlement prévoit notamment la création d'un organe indépendant de contrôle qui sera chargé de ... 1er décembre 2000 - Légipresse N°177
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Presse
Flash
Aide aux quotidiens nationaux à faibles ressources publicitaires
Le dispositif de calcul des aides accordées aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires vient d'être modifié. Seuls les quotidiens La Croix et l'Humanité se répartissent les sommes allouées.Or, selon le mode de calcul antérieur, La Croix, qui dispose d'une diffusion plus importante que l'Humanité percevait des sommes supérieures. Une valeur de référence (100 millions d'exemplaires pour l'année 2000) est désormais fixée pour ... 1er décembre 2000 - Légipresse N°177
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01/12/2000
Presse
Patrick Bloche prône un aménagement de la loi de 1881