Suite à la récente demande d'examen par les sociétés d'auteurs et de réalisateurs, le CSA a qualifié, dans un communiqué daté du 15 novembre dernier, l'émission de télé-réalité Popstarsdiffusée par M6 depuis le 20 septembre d'œuvre audiovisuelle. Pour l'instance de régulation, le programme « ne relève d'aucun des genres exclus par la définition de l'œuvre audiovisuelle fixée à l'article 4 du décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 modifié». Le CSA a souhaité néanmoins ... 1^er décembre 2001 - Légipresse N°187

Le CSA a rendu public, le 21 novembre dernier, son bilan des services d'expression française conventionnés, distribuées par câble et diffusés par satellite, en soulignant que le problème majeur reste lié aux quotas d'acquisition et de diffusion des œuvres audiovisuelles et cinématographiques. Si vingtsix chaînes n'ont pas respecté ces quotas l'an passé, le Conseil, constatant que certaines d'entre elles avaient à l'évidence tenu compte de l'avertissement qu'il leur avait adressé ... 1^er décembre 2001 - Légipresse N°187

Catherine Tasca a présenté le 12 novembre le contrat d'objectifs et de moyens qui sera signé dans les prochaines semaines par l'État et France Télévision, en vertu de la loi du 1er août 2000. Si la ressource publique progressera en moyenne de 3,5 % par an sur la durée du contrat (2002-2005), un premier versement de 350 millions de francs sur la dotation en capital d'1 milliard de francs destiné à financer les chaînes publiques créées pour le numérique, interviendra dès 2002.Par ... 1^er décembre 2001 - Légipresse N°187