Un homme se présentant comme un concepteur d’émissions télévisées, reproche à une société de production audiovisuelle ainsi qu’à sa filiale, d’avoir porté atteinte à ses droits d’auteur en produisant sans son autorisation l’émission “The Artist” dont il estime être le créateur et qui a été diffusée à partir de 2021 sur la chaîne France 2. Se plaignant de ne pas avoir pu trouver une solution amiable dans le cadre des échanges menés avec les sociétés de ...
Tribunal judiciaire, Paris, (3e ch. 1re sect.),, 3 juillet 2025, Monsieur P. c/ Sté Air Productions Et Banijay Production Media