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Accueil > Droit d'auteur > Absence de protection par le droit d’auteur du concept de l’émission télévisée « The Artist » - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Jurisprudence


15/07/2025


Absence de protection par le droit d’auteur du concept de l’émission télévisée « The Artist »



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Un homme se présentant comme un concepteur d’émissions télévisées, reproche à une société de production audiovisuelle ainsi qu’à sa filiale, d’avoir porté atteinte à ses droits d’auteur en produisant sans son autorisation l’émission “The Artist” dont il estime être le créateur et qui a été diffusée à partir de 2021 sur la chaîne France 2. Se plaignant de ne pas avoir pu trouver une solution amiable dans le cadre des échanges menés avec les sociétés de ...
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15 juillet 2025 - Légipresse N°438
516 mots