Le caractère manifestement original des vers « La mer qu’on voit danser » issus de la chanson de Charles Trenet est confirmé en appel

Le légataire universel de Charles Trenet et l’éditeur de ses œuvres ont assigné en référé une société commercialisant des coussins, gourdes, et sacs de plage sur lesquels sont inscrits les termes « La mer qu'on voit danser », extraits des paroles de la chanson « La Mer », écrites par le chanteur. Le juge des référés a retenu que les vers litigieux bénéficient de la protection par le droit d’auteur. Il a ordonné à la société défenderesse de cesser l’utilisation des ...